Carrefour/Spoliation des terrains de l’État : La Mairie sollicite l’intervention du parquet et de la DGI

Centre infos | 05 Septembre 2023 |

La Mairie de Carrefour déplore la spoliation des terrains du domaine privé de l’État dans des zones protégées telles que : Route des Rails, Village Alpha, Pont Rivière-Froide et toute la partie du littoral.

Carrefour le 5 septembre 2023. Toutes ces actions s’assimilent à des dérives qui ne sont que des
infractions pouvant être reconnues et qualifiées de fautes administratives graves
qui ne doivent pas rester sans conséquence, lit-on dans un communiqué de presse.

De plus, en rapport aux personnes qui ont donné de l’argent à des individus pour construire dans les endroits susmentionnés, la Mairie aura à solliciter le concours
du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince avec le Ministère des Finances par représentation de la DGI dans l’objectif de mener une enquête sur la spoliation de ces biens de l’État.

En conséquence, pour tous les cas de plaintes relatives au versement d’argent d’un contribuable à un employé en échange de services, l’Administration ne fera aucune considération en faveur du contribuable mais procédera à
l’application des mesures drastiques allant jusqu’à la révocation de l’employé
fautif.

L’Administration Municipale de Carrefour rappelle aux concernés que toutes constructions dans les zones susmentionnées sont strictement interdites, aussi bien que l’affermage des terrains du domaine privé de l’État qui est de la responsabilité exclusive de la Direction Générale des Impôts (DGI).

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