Le CSPJ rappelle à l’ordre la magistrature sur fond de crispations politiques

Centre infos | 11 Février 2026 |

Dans un climat politique marqué par l’incertitude et les débats autour de la transition institutionnelle, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a pris position. Par une résolution adoptée le 10 février 2026, l’instance de régulation de la magistrature insiste sur l’obligation stricte de réserve et de neutralité qui s’impose à tous les juges du pays.

Port-au-Prince, 11 février 2026. Le document s’appuie sur les dispositions constitutionnelles, la loi portant création du CSPJ, le Statut de la magistrature ainsi que le Code de déontologie pour rappeler un principe fondamental : l’indépendance du pouvoir judiciaire exclut toute implication, directe ou indirecte, dans l’arène politique.

Pour le Conseil, la légitimité de l’institution judiciaire dépend autant de son impartialité effective que de l’image qu’elle renvoie à la société. Dans un contexte de fragilité institutionnelle, la moindre ambiguïté peut, selon lui, éroder la confiance du public envers les tribunaux.

Une obligation de réserve renforcée

La résolution vise l’ensemble des magistrats, quel que soit leur rang ou leur juridiction. Elle leur enjoint de s’abstenir de toute participation à des activités politiques et de veiller à ce que leurs prises de parole, publiques ou privées, ne prêtent à aucune interprétation partisane.

Le CSPJ va plus loin en soulignant que l’exigence de neutralité ne se limite pas à l’absence d’adhésion formelle à un parti. Tout comportement susceptible de faire naître un doute sur l’impartialité d’un juge est considéré comme incompatible avec la fonction.

La menace de sanctions disciplinaires

Le Conseil avertit que tout manquement à ces prescriptions pourrait entraîner l’ouverture de procédures disciplinaires, conformément aux mécanismes prévus par les textes en vigueur.

La résolution est signée par le président du CSPJ, le magistrat Jean-Joseph Lebrun, ainsi que par les conseillers Barthélemy Altenor, Carves Jean, Noé Pierre-Louis Massillon, Wando Saint-Villier, Lionel Constant Bourgoin, Erode Bazile et Me Jude Thimogène.

Cette sortie institutionnelle intervient alors que plusieurs acteurs de la scène politique évoquent la désignation d’une autorité provisoire pour piloter la transition post-7 février. Des noms circulent, dont ceux des juges Jean-Joseph Lebrun et Jocelyne Casimir. À ce stade, aucun des magistrats concernés n’a publiquement réagi.

En réaffirmant les balises éthiques de la fonction judiciaire, le CSPJ entend préserver l’équilibre des pouvoirs et rappeler que la justice doit demeurer à distance des rivalités politiques, condition essentielle au maintien de l’État de droit.

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