Port-au-Prince le 5 mai 2023. Ces Associations patronales saluent des efforts consentis qui ont permis une amélioration notable des recettes douanières au cours du premier semestre de l’exercice fiscal 2022-2023.
Elles croient toutefois que seule une application stricte, uniforme, juste, efficace et transparente des tarifs douaniers est appelée à garantir à l’État un niveau de perception optimal et régulier afin qu’il puisse remplir sa mission régalienne.
Ces associations patronales font des recommandations aux responsables :
Adoption de valeurs de références des produits importés en accord avec les secteurs concernés et publication célère y afférente afin que nul n’en ignore la teneur. Actualisation desdites valeurs pour tenir compte des fluctuations du marché ;
Permettre à tout importateur de vérifier que les montants réclamés par l’AGD soient identiques à ceux réclamés à ses concurrents dans le même secteur ;
Élaboration d’un système de vérification dynamique pour déterminer le coût réel du fret maritime en fonction de la provenance;
Amélioration de la documentation relative au niveau de la description des marchandises selon les références du HS Code.
Centre Infos
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