

Port-au-Prince, 22 décembre 2025. Le document, organisé en deux volets, revient d’abord sur les vingt mois de gestion des autorités actuelles, jugés largement insatisfaisants, avant de formuler des recommandations pour la période devant succéder à l’actuelle configuration du pouvoir.
Dans leur évaluation, les auteurs dressent un constat alarmant. Ils estiment que la gouvernance en place n’a pas permis d’enrayer la dégradation des conditions socioéconomiques ni de freiner l’expansion de l’insécurité. Selon le texte, plusieurs zones urbaines et localités supplémentaires seraient tombées sous l’emprise de groupes armés depuis l’installation de l’actuel Premier ministre.
Les signataires s’en prennent également à l’architecture institutionnelle mise en place. Ils dénoncent un exercice du pouvoir qualifié de centralisé, qu’ils assimilent à un exécutif à tête unique, en contradiction, selon eux, avec les principes constitutionnels de 1987. L’absence de mécanismes de contrôle effectifs et le rôle jugé prépondérant de la communauté internationale dans la conduite des affaires publiques sont aussi pointés du doigt.
Face à ce qu’ils considèrent comme une impasse politique, les rédacteurs du document plaident pour une transition « repensée », formalisée autour de onze dispositions. Ils demandent la démission simultanée des membres du Conseil présidentiel de transition ainsi que celle du chef du gouvernement.
Le dispositif proposé s’articule autour de la création d’une « Conférence des parties prenantes », rassemblant les organisations signataires de l’Accord du 3 avril 2024. Cette instance aurait pour mission d’intervenir dans le choix des autorités de transition, d’en assurer le suivi et d’exercer un contrôle politique sur leur action.
La nouvelle configuration prévoit l’établissement d’un Conseil présidentiel collégial de trois membres, détenteur du pouvoir exécutif. Le Premier ministre serait désigné par cette présidence, en concertation avec la Conférence. Parallèlement, un Organe de contrôle de la transition, composé de neuf membres issus de cette même structure, serait chargé de superviser l’action gouvernementale, d’émettre des recommandations et de soutenir les réformes institutionnelles, judiciaires et diplomatiques.
Le texte encadre également les procédures de nomination au sein de l’appareil d’État. Les ministres seraient sélectionnés par la Présidence à partir de listes proposées par la Conférence, tandis que les commissaires du gouvernement seraient nommés conjointement par la Présidence et la Primature, avant ratification par l’Organe de contrôle. Les possibilités de remaniement ministériel ou de révocation du Premier ministre seraient limitées aux cas de manquements graves, afin de garantir une certaine continuité de l’action publique.
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